Politique de confidentialité

Vous pouvez exercer les droits ci-dessous exposés en écrivant à notre délégué à la protection des données qui traitera votre demande :

Par courrier : SCIERIE CHAUVIN FRÈRES, Route de Frasne, 39290 Mignovillard

Par courriel : contact@jurapellets.com

Au sein de la politique de confidentialité, vous trouverez l’ensemble des informations vous permettant de comprendre quelles données nous collectons, comment et pourquoi, et surtout quels sont vos droits et comment vous pouvez les appliquer.

Une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ».

Cette identification, directe ou indirecte, peut notamment être réalisée par référence à un identifiant tel un identifiant en ligne ou un nom par exemple (article 4 du Règlement n°2016/679).

Le respect et la préservation de votre vie privée passent par la protection de vos données personnelles, pouvant être collectées et traitées.

Nous apportons une attention particulière à la protection de vos données.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, et notamment les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

À travers le Site, nous collectons les renseignements suivants :

– Nom
– Prénom
– Adresse postale de livraison
– Adresse postale de facturation
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone.

Ces informations sont collectées pour créer un compte client et/ou pour passer commande et/ou pour vous inscrire à notre lettre d’information et/ou lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne.

Nous ne collectons aucune donnée sensible.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, nous indiquons ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données, par un astérisque (*).

Le traitement et la collecte de ces données, nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte, reposent sur l’exécution des commandes.

Le traitement et la collecte des données qui ne sont pas nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte reposent sur votre consentement.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées exclusivement par nos soins, pour la gestion des relations avec vous et en particulier votre inscription aux newsletters, à l’administration de votre espace client et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients, dans un environnement physique et informatique sécurisé.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Sauvegardes informatiques
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)
– Antivirus

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, aucun mécanisme n’étant capable de garantir une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque vous utilisez Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous ne procédons à aucune divulgation ou cession de ces informations. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Seul le personnel dont les fonctions justifient l’accès à ces données y a accès.

En cas de commande de votre part, vos données personnelles sont transmises au livreur, chargé de la livraison de vos commandes.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers avec qui nous sommes liés par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, ou pour des tâches sous-traitées telle la comptabilité.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Dans le cas où vous disposez d’un compte client

Vos données sont conservées tant que le compte client est actif. Une fois le compte désactivé, l’Éditeur conserve vos données pendant deux ans.

Dans le cas où vous n’avez pas de compte client

Vos données collectées par l’intermédiaire de la fiche contact sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte.

Dans le cas où vous avez passé commande

Dès lors que vous avez passé commande, compte tenu de ses obligations fiscales et comptables, l’Éditeur conserve vos données pendant 10 ans en archives.

Lettre d’information/offres commerciales

Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la lettre d’information et/ou les offres commerciales sont conservées jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus souhaiter recevoir ladite lettre d’information et/ou les offres commerciales.

Nous recueillons certaines informations par le biais de balises et de cookies.

6.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre disque dur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).

Les cookies suivants sont susceptibles d’être utilisés :

Le recours à de tels fichiers nous permet d’analyser les statistiques en vue d’améliorer notre site Internet (ergonomie, design, pages…).

Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables.

Elles sont exploitées par l’agence Séquane en charge de la maintenance de notre site Internet.

En tout état de cause, vous pouvez configurer les cookies en utilisant le bandeau lors de votre accession au Site.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin qu’il rejette les cookies systématiquement ou selon leur émetteur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir de la fonctionnalité « gestion des cookies » accessible à tout moment.

6.2. Balises

Nous pouvons employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne vous permettant d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation du site.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à notre attention et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
– Droit de rectification : vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées.
– Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
– Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez transmises et de les transférer à un tiers.
– Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
– Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Ces droits doivent être exercés auprès de notre délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont indiquées en tête de la présente politique.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous êtes informé qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de vos demandes pourra être plus important du fait du moyen de communication utilisé.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).